Rapport annuel de mise en oeuvre

La période de programmation 2014/2020 est marquée par un changement de paradigme en termes de pilotage : l’approche par les résultats est désormais au cœur de la gestion des FESI en région. Il s’agit de pouvoir rendre compte de l’utilisation de l’argent européen sur les territoires, de montrer les impacts de la politique de cohésion de l’UE (notamment en regard des objectifs UE2020) et ainsi de contribuer à légitimer une politique parfois décriée.

Les règlements européens ont établi un système de suivi et d’évaluation renforcé. Celui-ci prévoit notamment l’élaboration d’un rapport annuel de mise en œuvre renforcé (RAMO) à transmettre, chaque année, à la commission européenne. Il s’agit d’un document à enjeux qui mesure l’avancement de la programmation du FEADER grâce à un système de suivi basé sur des indicateurs communs.

En tant qu’autorité de gestion du PDR Bourgogne, la région Bourgogne Franche-Comté doit transmettre à la Commission Européenne le RAMO au 30 juin de chaque année.  Ces  RAMO synthétisent les réalisations, résultats et impact de la politique mise en œuvre.

RAMO 2016

Le RAMO 2016 porte sur une période d’observation relative aux deux années précédentes. Ainsi, 2014 est une année de transition qui se caractérise par la prolongation de certains dispositifs issus de la programmation FEADER antérieure. En 2015, des nouveaux types d’opérations tels que définis dans le PDR 2014-2020 ont été déployés et des dossiers engagés.

Ce premier RAMO comprend essentiellement des données de suivi de programmation et un récapitulatif des actions entreprises pour permettre la mise en œuvre du PDR et préparer le lancement de nouvelles opérations.  Il propose un descriptif de chaque type d’opération, son état d’avancement en matière de déploiement ainsi que les dépenses publiques engagées et payées.

Au total, ce sont plus de 100 millions d’euros de crédits publics (FEADER inclus) qui ont été engagés et 60 millions d’euros qui ont déjà été payés fin 2015.

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