I - Objet du site :
Le présent site Internet est une initiative conjointe de la préfecture de la région Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne. Il est le portail officiel d'information sur les programmes européens en Bourgogne.
Ses objectifs principaux sont :
- d'apporter des informations sur les politiques menées par l'Union européenne, en particulier sur la politique européenne de cohésion économique et sociale
- d'informer sur les possibilités et les modalités de financement offerts par les fonds européens 2007-2013 aux projets menés par les entreprises, les organismes publics et les acteurs du secteur privé en Bourgogne
- de valoriser auprès du grand public l'apport de l'action de l'Union européenne sur le territoire bourguignon
- de faciliter la relation et les procédures entre les bénéficiaires potentiels et les services instructeur.
Les mises à jour sont assurées et validées dans le cadre d'un comité de pilotage composé par la préfecture de la région Bourgogne, les services régionaux de l'État en Bourgogne, notamment la DRAF et la DRTEFP, et le Conseil régional de Bourgogne.
II- Traitement des données à caractère personnel (CNIL)
En application de l'article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers.
III- Informations éditoriales :
3-1 Éditeur
Préfecture de la Région Bourgogne
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de Bourgogne
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON
03 80 44 64 00
Directeur de la publication: Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Bourgogne
Responsable de la publication et de la mise en ligne : M. Rémi BARRIER
Équipe rédactionnelle :
Rémi BARRIER (SGAR Bourgogne)
Christine GIBRAT (SGAR Bourgogne)
Manuelle DUPUY (DRAAF Bourgogne)
Anne BAVEREY (DRTEFP Bourgogne)
Sophie ENGELHARD ( DRTEFP Bourgogne)
Cécile THOZET (Conseil Régional de Bourgogne)
Stéphane MATHEY (Conseil Régional de Bourgogne)
3-2 Responsabilité
Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité.
L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. L'éditeur ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.
IV- Droit de la propriété intellectuelle - copyright
4-1 Reproduction de contenus du site www.europe-bourgogne.fr
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- à respecter l'intégrité des données mises à sa disposition, en veillant à ce que la teneur et la portée des textes et décisions ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des textes, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens de l'acte) de nature :
- à induire le lecteur en erreur
- à indiquer la source des données rediffusées, la date de leur dernière mise à jour et à les assortir des indications utiles pour apprécier la nature et l'origine de l'acte (date, intitulé, auteur…).
Toute reproduction, même partielle, sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse internet du site : www.europe-bourgogne.fr suivie de la mention " droits réservés ".
4-2 Création de liens vers le site www.europe-bourgogne.fr
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