Textes réglementaires relatifs au Programme de développement rural 2014-2020

  • Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

  • Règlement 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives aux cinq fonds (FEADER, FEDER, FSE, FEAMP, Fonds de cohésion)

  • Règlement n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER

  • Règlement 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

  • Règlement 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le FEADER

  • Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

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