L'Europe s'engage en Bourgogne
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Foire Aux Questions


A qui s'adresse ce site internet?

Le portail d'information www.europe-bourgogne.fr s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'informer sur l'intervention des programmes européens en Bourgogne, sur les possibilités de financements proposés pour développer son projet,  les modalités d'accès à ces financements, et découvrir des exemples de projets financés par l 'Europe en Bourgogne.

Quels sont les différents fonds européens en Bourgogne?

On "recense" 4 fonds européens en Bourgogne :  le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Européen de Garantie Agricole (FEAGA)

Quelle est la différence entre les fonds et les programmes européens?

Les programmes européens sont des documents déclinant dans chaque région française les priorités d'intervention définis pour chacun des fonds européens. Il existe en Bourgogne 1 programme européen pour chacun des fonds. La Bourgogne est également concernée par des programmes pluri-régionaux et des programmes de coopération territoriale européenne (en savoir plus)

Qui est chargé de la définition et de la mise en oeuvre des programmes en Bourgogne?

Les programmes européens en Bourgogne sont élaborés de façon partenariale entre l'Etat, les collectivités publiques, les  acteurs socio-économiques... Au cours du processus d'élaboration, les priorités d'intervention ainsi que les masses budgétaires mobilisées par les différents partenaires publics de la région sont arrêtées. Les programmes sont présentés pour approbation à la Commission européenne. Les éventuelles modifications de programmes sont adoptées lors des comités de suivi de chaque programme.

Quelles sont les grandes priorités d'action des programmes européens en Bourgogne?

Les programmes européens définissent des priorités d'intervention. Les plus affirmées sont d'entre elles sont  :
           - les priorités visant à améliorer de la compétitivité régionale : l'emploi , la formation professionnelle, les nouvelles nouvelles technologies, l'innovation et la recherche...
           - les priorités liées au développement durable : l'energie, l'environnement, le transport...

Qui peut bénéficier des fonds européens en région Bourgogne?

Les financements proposés par l'Europe dans le cadre des fonds européens concernent potentiellement  tous les acteurs de la région Bourgogne : entreprises, collectivités publiques, associations, particuliers...
Pour bénéficier des fonds européens, il est toutefois nécessaire de développer un projet qui s'incrive dans les dispositifs d'aide définis dans un des programmes (en savoir plus)

Quels sont les projets soutenus par l'Europe en Bourgogne?

L'intervention de l'Union européenne a permis l'éclosion de nombreux projets en Bourgogne. Des exemples de projetsfinancés avec le concours de l'Union européenne sont visibles sur la carte des projets exemplaires.
A partir de 2007, au nom d'une plus grande transparence, la liste des projets financés au titre des fonds européens est rendue public (voir la liste des projets financés).

Comment se décide l'attribution des subventions?

L'attribution des fonds est décidé selon plusieurs étapes qui peuvent être résumées de la manière suivante :

- le dépôt d'une demande de subvention par le porteur de projet
- l'examen du dossier par les services techniques compétents
- lorsque le projet répond à toutes les exigences, il est proposé au comité régional unique de programmation des aides (CRPU)
- si le comité régional donne un avis favorable, les serices en charge du dossier une convention est signée avec le futur bénéficiaire.

J'ai un projet : comment trouver le bon financement ?

Il existe plusieurs façons sur ce site de trouver le financement qui convient le mieux à son projet. Soit en effectuant une recherche thématique (ex: développement rural), soit en se référant pour chacun des fonds à l'ensemble des possibilités de financements. Il est également possible de prendre contact auprès des services compétents (en savoir plus)

J'ai un projet : a qui m'adresser dans mes démarches ?

A chaque dispositif d'aide défini dans chacun des programmes européens correspond un service référent. Pour trouver le service en charge de son dossier il convient de se référer à la partie "contacts"

Où télécharger le drapeau de l'Union Européenne ?

Pour reproduire avec exactitude le drapeau de l’Union européenne, vous devez respecter sa charte graphique disponible sur le site Europa :
http://europa.eu/abc/symbols/emblem/index_fr.htm

Comment être informé des dernières informations sur les programmes européens en Bourgogne ?

Si vous souhaitez être tenus au courant des dernières informations sur les programmes européens en Bourgogne, il suffit de vous inscrire à la lettre d'information. Vous pouvez également aller directement dans la rubrique actualités

 

 



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