Retrouvez ici l'ensemble des événements liés à la programmation 2014-2020 des Fonds européens en Bourgogne.

Quel est le rôle du comité de suivi dans la gouvernance des fonds européens en région ?

Garant de la « vie » des programmes européens, le comité de suivi a lieu environ deux fois par an et réunit l’ensemble des acteurs impliqués dans la programmation régionale des fonds européens (sur invitation et inscription préalable).

Ses missions : examiner l’état d’avancement et l’exécution des programmes, définir les critères de sélection des projets, si besoin faire évoluer la programmation en cours (maquette financière,…), évaluer les actions et la stratégie de communication, veiller à la cohérence entre les différents programmes.

Téléchargez ici le règlement intérieur du Comité de suivi, approuvé le 20 mai 2016.

Le comité régional de programmation est quant à lui organisé de manière plus fréquente et émet un avis consultatif sur les demandes de subventions.

Comité de suivi inter-fonds du 20 mai 2016

Tourbière à Saint Brisson
Tourbière à Saint Brisson

Le 3ème comité de suivi inter-fonds de la programmation 2014-2020 s'est réuni le vendredi 20 mai 2016 à la maison du parc à Saint Brisson.

Au programme de cette journée :

  • l'adoption du nouveau règlement intérieur,
  • Programmation 2017-2013 :
    • FEADER : bilan des paiements,
    • FEDER/FSE : 1er retour du bilan financier et qualitatif,
  • Programmation opérationnelle nationale (PON) FSE 2014-2020 : état d'avancement, point d'actualité sur la programmation des conseils départementaux,
  • Présentation des actions de communication 2016,
  • Programme opérationnel (PO) FEDER/FSE 2014-2020 :
    • lancement de l'évaluation intermédiaire de mise en oeuvre du PO FEDER/FSE,
    • information sur le cadre de performance,
    • adoption du rapport annuel de mise en oeuvre,
    • état d'avancement du PO
  • Présentation de projets soutenus par les fonds européens,
  • Visites de réalisations financées par les Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) - thématique : biodiversité et énergies renouvelables.

Téléchargez ici la présentation des différents point évoqués lors du comité de suivi.

Comité de suivi inter-fonds le 9 novembre 2015

Un comité de suivi relatif aux fonds européens FEDER, FSE et FEADER en Bourgogne, ainsi qu’au volet régional du programme opérationnel national (PON) FSE, a eu lieu le 9 novembre 2015.

  • Au programme de cette journée pour l'ensemble des Fonds:
    > l’adoption du nouveau règlement intérieur,
    > une information portant sur les conflits d’intérêts,
    > un point sur la stratégie de communication 2014-2020.
     
  • Concernant le PO FEDER/FSE :

    > Période 2007-2013
    Retour sur l’ancienne programmation
    > Période 2014-2020
    -    un point sur le plan d’évaluation,
    -    un état des lieux du PO et la révision du vademecum,
    -    une information sur les conditions ex ante.
  • Concernant le PDR et au PON FSE :

    > Mise en œuvre du programme de développement rural (PDR)
    - information sur l’adoption du PDR,
    - état d’avancement de la mise en œuvre des dispositifs et de la validation des grilles de sélection des projets,
    - point d’information sur la sélection des GAL LEADER,
    - chantiers à venir.

    > Le volet régional du programme national FSE (géré par l’État)
    - état d’avancement : nombre de dossiers programmés, montant cumulé… ;
    - situation des organismes intermédiaires :
    > programmation des subventions globales, descriptif des systèmes de gestion et de contrôle (DSGC), conventionnement,
    > programmation des opérations par les organismes intermédiaires, nombres de dossiers, montants cumulés ;
    - situation de Mademarchefse (MDFSE) : modules opérationnels, acquisition par les bénéficiaires... ;
    - mise en œuvre du programme : instruction Insertion par l’activité économique (IAE), mise en place des options de coûts simplifiés, DSGC, appel de fonds, trésorerie… ;
    - mise à jour de l’appel à projets : actualisation par rapport à la feuille de route État/Région sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriale GPECT et la formation des salariés.

Téléchargez ici la présentation des différents point évoqués lors du comité de suivi.

Lancement officiel de la programmation 2014 - 2020

Lancement de la programmation 2014-2020
Lancement de la programmation 2014-2020

Le 1er juin 2015 à Dijon, François Patriat, sénateur de la Côte d'Or et président du conseil régional, et Éric Delzant, préfet de la région Bourgogne, ont officiellement lancé la nouvelle programmation des fonds européens en Bourgogne, en présence d’Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes.

Près de 500 participants ont répondu à l’invitation : acteurs du monde économique et de la recherche, représentants de collectivités et d’associations, élus… 
Trois temps forts ont rythmé la manifestation : Les représentants de la commission européenne et les élus ont tout d’abord rappelé les grands enjeux de cette nouvelle période dans la gestion des fonds européens lors d’une table ronde.

Puis se sont succédés des ateliers axés sur l’approche par les résultats - nouvelle dynamique dans la programmation 2014-2020 - ainsi que la demande et les modalités de versement des subventions européennes.

Des kiosques d’information en libre accès étaient par ailleurs ouverts en continu tout au long de l’après-midi. Ils ont permis aux bénéficiaires de fonds européens passés ou futurs d’échanger avec les services de la région, en fonction des différentes thématiques de leur projet : recherche et innovation, développement des compétences, environnement et biodiversité, développement rural, essor numérique ou entreprenariat.

Retrouvez ici les présentations des ateliers-conférences :
l'approche par les résultats
la demande de subvention
le paiement des subventions européennes

Rendez-vous également sur la page de Radio Campus dediée aux interviews de la journée.

Pour consulter les photos du séminaire de lancement, cliquez ici.

Retrouvez ici une sélection d'illustrations humoristiques, réalisées pendant le lancement par Aric Grelet, dessinateur.

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