La politique européenne de cohésion

Une politique pour réduire les écarts de développement

La politique européenne de cohésion repose sur l'idée de solidarité entre les régions prospères et les régions les plus défavorisées de l'Union Européenne. A travers sa politique régionale, l'Union Européenne a investi, depuis 1988, 480 milliards d'euros dans les régions "les moins favorisées".

Pour la nouvelle période 2007/2013, 348 milliards d'euros seront consacrés à la politique de cohésion. Elle représente 35% du budget communautaire, soit le deuxième poste budgétaire de l'Union européenne.

Des nouvelles priorités : la compétitivité, l'emploi et la croissance

Sur la période 2007/2013, l'accent est mis sur l'amélioration de la compétitivité des régions dans l'économie mondiale. L'Union Européenne s'est fixée pour objectif de devenir d'ici à 2010 “l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale”. Elle prévoit ainsi la création de quelques 23,5 millions d'emplois supplémentaires dont 7 millions destinés aux femmes et 7 millions aux personnes entre 55 et 64 ans.

Pour atteindre ces objectifs, l'Union europénne concentrera ses aides sur l'innovation et la recherche, l'emploi et le développement durable.

Une stratégie européenne déclinée en 3 objectifs

A partir de 2007, la politique européenne de cohésion se décline en trois objectifs qui sont :

• l'Objectif "Convergence" destiné à favoriser la croissance et la création d'emplois dans les régions les moins développées de l'Union (PIB/habitant < 75% de la moyenne de l'UE). Cet objectif concerne en France : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Martin, et Saint-Barthélémy. Cet objectif représente 81,5% du total des ressources allouées.

• l'Objectif "Compétitivité régionale et emploi" vise à anticiper les changements économiques et sociaux, promouvoir l'innovation, l'esprit d'entreprise, la protection de l'environnement et le développement de l'emploi. Toutes les régions françaises métropolitaines sont éligibles à cet objectif qui représente 16% du total des ressources allouées.

• l'Objectif "Coopération territoriale" destiné à stimuler la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Cet objectif qui représente 2,5% du total des ressources allouées.

Sur l'enveloppe de 348 Milliards d'euros, la France recevra au titre de ces 3 objectifs un montant d'aides de 14,3 milliards d'euros :

• 3,2 milliards pour l'Objectif Convergence,

• 10,3 milliards pour l'Objectif Compétitivité,

• 860 millions pour l'Objectif Coopération.

Une mise en œuvre des objectifs à travers plusieurs fonds :

Pour l'actuelle programmation 2007/2013, il existe 3 fonds structurels européens :

• Le FEDER, instrument financier des objectifs "convergence", "compétitivité régionale et emploi" et "coopération. Il soutient les projets portant sur a recherche, l'innovation, les infrastrucures, les questions environnementales et la prévention des risques...

• Le FSE, outil financier du programme “Compétitivité régionale et emploi”, pour l'emploi, la formation, l'insertion et la lutte contre les discriminations.

• Le Fonds de cohésion, instrument financier de l'objectif “Convergence”, agit en faveur des régions les moins développées pour financer des projets d'infrastructures dans les domaines de l'environnement et des transports.
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Par ailleurs le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP), qui ne font plus partie de la politique de cohésion, interviennent au niveau régional en faveur du développement rural et du secteur de la pêche.