L'Europe s'engage en Bourgogne
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Le programme régional financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)


Le programme opérationnel de la Bourgogne pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) a été adopté le 28 septembre 2007 par la Commission européenne. Ce programme se mobilise autour de nouvelles priorités d'actions.


De nouvelles priorités d'actions

Le programme opérationnel bourguignon du Fonds européen de développement régional (PO Feder) vise à "faire de l'innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale". Conformément aux orientations stratégiques communautaires de Lisbonne et Göteborg, ont été identifiés trois objectifs prioritaires pour la région Bourgogne :

  • stimuler l’innovation notamment le soutien aux pôles de compétitivité et aux filières clés porteuses d’emplois. (axe 1 du PO FEDER)
  • valoriser le patrimoine environnementale avec pour priorité le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau. (axe 2 du PO FEDER)
  • accompagner le développement et l'attractivité des territoires par un renforcement de l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, soutien aux moyens alternatifs de transport à la route.(axe 3 du PO FEDER)

Des nouveautés par rapport au programme 2000-2006

  • la suppression de la contrainte du zonage. Le territoire bourguignon sera ainsi entièrement concerné par les crédits communautaires.
  • l'évaluation de l'impact environnemental des programmes européens. Des critères d'éco-conditionnalité ont d'ailleurs été définis dans le PO FEDER. Ces critères conditionnent l'éligibilité des projets présentés.

Un engagement de 185 millions d'euros en faveur de la Bourgogne

L'enveloppe financière de l'Europe pour le Programme FEDER 2007-2013 de 185 millions d'euros participera entre 2007 et 2013 au financement du développement de la compétitivité du territoire bourguignon. Les crédits européens viennent en complément d'aides nationales, régionales et locales. Ce sont ainsi plus de 700 millions d'euros qui seront mobilisés en Bourgogne au service de la compétitivité régionale et de l'emploi.


Votre projet et le FEDER...

Vous avez un projet ? Celui- ci est peut être éligible au titre du programme FEDER....

Consultez les aides pour le FEDER


 Pour en savoir plus sur le Programme FEDER :

Consulter le Programme opérationnel FEDER (format PDF - 40 Mo)

Consulter le document d'application du programme FEDER (DOCAP) version 7 de juillet 2011 :

Autres documents disponibles en téléchargement :  

 

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