L'Europe s'engage en Bourgogne
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Les dossiers de candidature FEDER

Retrouvez dans ce tableau tous les dossiers de candidadature du FEDER en Bourgogne. Cliquez sur l'intitulé de la mesure qui vous intéresse et consultez le dispositif d'aide correspondant. Survolez la rubrique "Dossier de candidature" pour télécharger le dossier de candidature.
Une particularité pour le programme FEDER 2007-2013 : le vademecum environnement et le Guide emploi porteurs de projet.


Axes et mesures Intitulé de la mesure Dossier de candidature
AXE 1 INNOVATION ET ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE  
Mesure 1-1 Accompagner les pôles et les filières clés    
1-1-a Accompagner les pôles de compétitivité, les pôles d'excellence et les filières clés  dossier   
1-1-b Accompagner les projets de recherche et d'enseignement supérieur en lien avec les pôles de compétitivité et les filières clés  dossier   
Mesure 1-2 Favoriser la création et l'implantation d'entreprises (Subvention globale Conseil régional)    
1-2-a Soutien aux outils d'accompagnement à la création d'entreprises    
1-2-b Pépinières et projets immobiliers individuels    
Mesure 1-3 Innovation et transfert de technologie (Subvention globale Conseil régional)    
1-3-a Réalisation d'études diagnostics sur l'innovation en Bourgogne; Améliorer l'accompagnement technologique et stratégique    
1-3-b Soutenir les structures de transfert de technologie et de diffusion de l'innovation    
1-3-c Soutenir les démarches d'intelligence économique    
Mesure 1-4 Accompagner l'innovation dans les PME avec Oséo    
1-4-a Soutien de l'innovation dans les PME, Renforcement des partenariats public-privé, Renforcement des partenariats européens, Développement humain dans l'innovation (Subvention globale OSEO)    
1-4-b Mobilisation des financements privés par la garantie    
Mesure 1-5 Promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes    
1-5-a Favoriser la mise en réseau des acteurs par la création de structures de type « bureau des temps »  dossier   
1-5-b Encourager la mise en place de modes de garde innovants  dossier   
1-5-c Mener des actions d'information et de communication ciblées sur les projets économiques des femmes  dossier   
Mesure 1-6 Promouvoir l'emploi et la compétivité dans les territoires en difficulté    
1-6-a Réaliser des diagnostics d'impact  dossier   
1-6-b Réhabiliter/ requalifier les zones économiques  dossier   
1-6-c Créer des zones d'activités d'intérêt régional  dossier   
1-6-d Opérations permettant le développement d'activités commerciales , artisanales et de services dans les quartiers en difficulté  dossier   
AXE 2 VALORISATION DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL  
Mesure 2-1 Développer la gouvernance environnementale et l'évaluation des politiques publiques  dossier  
Mesure 2-2 Réduire la dépendance énergétique et lutter contre le changement climatique (Subvention globale Conseil régional)    
2-2-a Soutien à la mise en place d'une filière bois-énergie complète    
2-2-b Développer les énergies renouvelables    
2-2-c Promouvoir l'efficacité énergétique  dossier   
Mesure 2-3 Accompagner les projets expérimentaux liés aux énergies renouvelables  dossier  
Mesure 2-4 Conserver et améliorer le capital écologique de la Bourgogne    
2-4-a Préserver la biodiversité et soutenir les réseaux écologiques régionaux  dossier   
2-4-b Mobiliser les acteurs pour le bon état écologique de l'eau  dossier   
Mesure 2-5 Promouvoir les technologies propres au sein des entreprises (Subvention globale Conseil régional)    
2-5-a favoriser les démarches intégrées de management environnemental    
2-5-b Soutenir les filières d'élimination et de traitement des déchets    
2-5-c Promouvoir des modes de consommation et de production moins émetteurs et plus économes    
Mesure 3-1 Technologies de l'nformation et de la communication - Infrastructures et uages    
3-1-a Faciliter l'accès aux réseaux de télécommunication numérique (Subvention globale Conseil régional)    
3-1-b Développer les usages des technologies de l'information et de la communication  dossier   
Mesure 3-2 Renforcer l'intermodalité et la multimodalité dans les transports    
3-2-a Renforcer la multimodalité dans le domaine des transports de marchandises  dossier   
3-2-b Renforcer l'intermodalité dans le domaine des transports de voyageurs Soutenir la réflexion sur la mobilité et la planification des transports  dossier   
Mesure 3-3 Développer l'attractivité de la Bourgogne par la constitution ou le renforcement d'un ensemble de points d'appui culturels et touristiques    
3-3-a Renforcer l'impact des projets patrimoniaux structurants  dossier   
3-3-b Equipements culturels attractifs  dossier   
3-3-c Développer des produits touristiques structurants d'envergure régionale  dossier   
3-3-d Soutien aux grands hébergements touristiques bourguignons  dossier   
3-3-e Développer des produits touristiques structurants et de qualité dans le Morvan  dossier   
3-3-f Promouvoir la création d'équipements innovants  dossier   
Mesure 3-4 Développement rural en articulation avec le FEADER    
3-4-a Soutenir le commerce et l'artisanat en milieu rural  dossier   
3-4-b Développer les services essentiels à la population en milieu rural  dossier   
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