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Le dossier de bilan d'exécution à télécharger

Les dossiers de candidature FEDER

Retrouvez dans ce tableau tous les dossiers de candidadature du FEDER en Bourgogne. Cliquez sur l'intitulé de la mesure qui vous intéresse et consultez le dispositif d'aide correspondant. Survolez la rubrique "Dossier de candidature" pour télécharger le dossier de candidature.
Une particularité pour le programme FEDER 2007-2013 : le vademecum environnement et le Guide emploi porteurs de projet.

Axes et mesures	Intitulé de la mesure	Dossier de candidature
AXE 1	INNOVATION ET ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE
Mesure 1-1	Accompagner les pôles et les filières clés
1-1-a	Accompagner les pôles de compétitivité, les pôles d'excellence et les filières clés	dossier
1-1-b	Accompagner les projets de recherche et d'enseignement supérieur en lien avec les pôles de compétitivité et les filières clés	dossier
Mesure 1-2	Favoriser la création et l'implantation d'entreprises (Subvention globale Conseil régional)
1-2-a	Soutien aux outils d'accompagnement à la création d'entreprises
1-2-b	Pépinières et projets immobiliers individuels
Mesure 1-3	Innovation et transfert de technologie (Subvention globale Conseil régional)
1-3-a	Réalisation d'études diagnostics sur l'innovation en Bourgogne; Améliorer l'accompagnement technologique et stratégique
1-3-b	Soutenir les structures de transfert de technologie et de diffusion de l'innovation
1-3-c	Soutenir les démarches d'intelligence économique
Mesure 1-4	Accompagner l'innovation dans les PME avec Oséo
1-4-a	Soutien de l'innovation dans les PME, Renforcement des partenariats public-privé, Renforcement des partenariats européens, Développement humain dans l'innovation (Subvention globale OSEO)
1-4-b	Mobilisation des financements privés par la garantie
Mesure 1-5	Promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes
1-5-a	Favoriser la mise en réseau des acteurs par la création de structures de type « bureau des temps »	dossier
1-5-b	Encourager la mise en place de modes de garde innovants	dossier
1-5-c	Mener des actions d'information et de communication ciblées sur les projets économiques des femmes	dossier
Mesure 1-6	Promouvoir l'emploi et la compétivité dans les territoires en difficulté
1-6-a	Réaliser des diagnostics d'impact	dossier
1-6-b	Réhabiliter/ requalifier les zones économiques	dossier
1-6-c	Créer des zones d'activités d'intérêt régional	dossier
1-6-d	Opérations permettant le développement d'activités commerciales , artisanales et de services dans les quartiers en difficulté	dossier
AXE 2	VALORISATION DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL
Mesure 2-1	Développer la gouvernance environnementale et l'évaluation des politiques publiques	dossier
Mesure 2-2	Réduire la dépendance énergétique et lutter contre le changement climatique (Subvention globale Conseil régional)
2-2-a	Soutien à la mise en place d'une filière bois-énergie complète
2-2-b	Développer les énergies renouvelables
2-2-c	Promouvoir l'efficacité énergétique	dossier
Mesure 2-3	Accompagner les projets expérimentaux liés aux énergies renouvelables	dossier
Mesure 2-4	Conserver et améliorer le capital écologique de la Bourgogne
2-4-a	Préserver la biodiversité et soutenir les réseaux écologiques régionaux	dossier
2-4-b	Mobiliser les acteurs pour le bon état écologique de l'eau	dossier
Mesure 2-5	Promouvoir les technologies propres au sein des entreprises (Subvention globale Conseil régional)
2-5-a	favoriser les démarches intégrées de management environnemental
2-5-b	Soutenir les filières d'élimination et de traitement des déchets
2-5-c	Promouvoir des modes de consommation et de production moins émetteurs et plus économes
Mesure 3-1	Technologies de l'nformation et de la communication - Infrastructures et uages
3-1-a	Faciliter l'accès aux réseaux de télécommunication numérique (Subvention globale Conseil régional)
3-1-b	Développer les usages des technologies de l'information et de la communication	dossier
Mesure 3-2	Renforcer l'intermodalité et la multimodalité dans les transports
3-2-a	Renforcer la multimodalité dans le domaine des transports de marchandises	dossier
3-2-b	Renforcer l'intermodalité dans le domaine des transports de voyageurs Soutenir la réflexion sur la mobilité et la planification des transports	dossier
Mesure 3-3	Développer l'attractivité de la Bourgogne par la constitution ou le renforcement d'un ensemble de points d'appui culturels et touristiques
3-3-a	Renforcer l'impact des projets patrimoniaux structurants	dossier
3-3-b	Equipements culturels attractifs	dossier
3-3-c	Développer des produits touristiques structurants d'envergure régionale	dossier
3-3-d	Soutien aux grands hébergements touristiques bourguignons	dossier
3-3-e	Développer des produits touristiques structurants et de qualité dans le Morvan	dossier
3-3-f	Promouvoir la création d'équipements innovants	dossier
Mesure 3-4	Développement rural en articulation avec le FEADER
3-4-a	Soutenir le commerce et l'artisanat en milieu rural	dossier
3-4-b	Développer les services essentiels à la population en milieu rural	dossier

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