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Contacts par mesure - Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Retrouvez dans ce tableau tous les services en charge du FEADER en Bourgogne. Cliquez sur l'intitulé de la mesure qui vous intéresse et consultez le dispositif d'aide correspondant. Survolez la rubrique "Mon contact" pour obtenir les coordonnées de chacun des services.


Axes et mesures Intitulé de la mesure Mon contact
AXE 1 Développer la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration , au développement et à l'innovation  
111-A Formation des actifs des secteurs agricole et sylvicole  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
111-B Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
121-A Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)  DDT  
121-B Plan végétal pour l'environnement (PVE)  DDT  
121-C4 Transformation à la ferme  CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE  
121-C5 Amélioration de la qualité du vin (plan de modernisation des chais)  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) Pour ce dispositif, contacter le service FranceAgriMer au 03 80 72 98 05  
123-A Industries agroalimentaires  CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE  
123-B Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
125-B Soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution  DDT  
125-C Soutien à d'autres infrastructures du secteur agricole   
132 Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire  CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE  
133 Activités d'information et de promotion de régimes de qualité alimentaire  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
AXE 2 Protéger l'environnement et aménager l'espace rural  
214-cadrage Cadrage MAE  DDT  
214-D Conversion à l'agriculture biologique  DDT  
214-E Maintien de l'agriculture biologique  DDT  
214-F Protection des races menacées  DDT  
214-H Apiculture  DDT  
214-I1 MAE - Enjeu Natura 2000  DDT  
214-I2 MAE - Enjeu DCE - qualité de l'eau  DDT  
214-I3 MAE autres enjeux (biodiversité hors Natura 2000, paysage, érosion, etc.)  DDT  
216 Aide aux investissements non productifs (secteur agricole)  DDT  
227-B Aide aux investissements non productifs en milieux forestiers  DDT  
AXE 3 Le développement rural  
311 Diversification vers des activités non agricoles  DDT  
312 Aide à la création et au développement des micro entreprises  DDT  
313-1 Aides à l'hébergement touristique  DDT  
313-2 Amélioration de l'offre touristique  DDT  
321 Services de base pour l'économie et la population rurale  DDT  
323-A Elaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 (DOCOB)  DDT  
323-B Investissements liés à l'entretien ou la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole)  DDT  
323-D1 Animation MAE  DDT  
323-D2 Actions sur les sites Natura 2000 ne relevant pas du contrat Natura 2000  DDT  
323-E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel  DDT  
331 Formation et information des acteurs économiques de l'axe 3  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
341-A Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre de stratégies locales de développement de la filière-bois  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
341-B1 Accompagnement de l'animation pour la mise en oeuvre et le suivi de territoires organisés (pays, PNRM)  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
341-B2 Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre de stratégies locales de développement en dehors de la filière forêt-bois  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
Dispositif du socle national  
112 Aide à l'installation des jeunes agriculteurs  DDT  
122-A Amélioration des peuplements existants  DDT  
122-B Conversion ou transformation d'anciens taillis, taillis-sous-futaie ou de futaies de qualité médiocre en futaie  DDT  
125-A Soutien à la desserte forestière  DDT  
211 et 212 Indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN)  DDT  
214-A Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2)  DDT  
214-B Mesure agroenvironnementale pour la diversification des assolements en cultures arables (MAER2)  DDT  
226-A Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par des tempêtes et par d'autres évènements naturels  DDT  

Axes et mesures

Intitulé de la mesure

Organisme gestionnaire des crédits

AXE 1

Développer la compétitivité de l'agriculture et de la syviculture par un soutien à la restructuration , au développement et à l'innovation

 

111-A

Formation professionnelle et information des actifs du secteur de l'agriculture et de la forêt.

DRAAF

111-B

Diffusion de connaissances et de pratiques novatrices dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier

DRAAF

121-A

Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage (PMBE)

DDAF/DDEA

121-B

Plan Végétal Environnemental (PVE)

DDAF/DDEA

121-C4

Soutien des investissements de transformation à la ferme

CRB

121-C5

Aides aux investissements dans les chais pour améliorer la qualité du vin

DRAAF

123-A

Investissements dans IAA

CRB

123-B

Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers (mécanisation)

DRAAF

124

Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire

DRAAF

125-B

Soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution

DDAAF

132

encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire

CRB

133

activités d'information et de promotion de régimes de qualité alimentaire

DRAAF

AXE 2

Protéger l'environnement et aménager l'espace rural

 

214-D

Conversion à l’agriculture biologique

DDAF/ DDEA

214-E

Maintien en agriculture biologique

DDAF/DDEA

214-F

Protection des races menacées

DDAF/DDEA

214-H

Apiculture

DDAF/DDEA

214-I1

MAE Natura 2000

DDAF/DDEA

214-I2

MAE DCE qualité de l’eau

DDAF/DDEA

214-I3

MAE autres enjeux (biodiversité hors Natura 2000, érosion, etc.)

DDAF/DDEA

216

aide aux investissements non productifs (secteur agricole)

DDAF/DDEA

227

aide aux investissements non productifs pour la gestion de Natura 2000 (en forêt)

DDAF/DDEA

AXE 3

Le développement rural

 

311

diversification vers des activités non agricoles

DDAF/DDEA

312

aide à la création et au développement des micro entreprises

DDAF/DDEA

313-A

Aides à l’hébergement touristique

DDAF/DDEA

313-B

Amélioration de l’offre touristique

DDAF/DDEA

321

services de base pour l’économie et la population rurale

DDAF/DDEA

323-A

Elaboration et animation des DOCOB sur site Natura 2000

DDAF/DDEA

323-B

Investissements liés à l’entretien ou la restauration des sites Natura 2000

DDAF/DDEA

323-D

Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel (animation MAE)

DDAF/DDEA

323-E

conservation et mise en valeur du patrimoine culturel

DDAF/DDEA

331

Formation et information des acteurs économiques de l'axe 3

DRAAF

341-A

Elaboration et mise en place des chartes forestières de territoire ou démarches similaires en lien avec la forêt

DRAAF

 

341-B

Acquisition de compétences et animation pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies locales de développement

DRAAF

Dispositif du socle national

112

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs

DDAF/DDEA

122-A

Amélioration des peuplements existants

DDAF/DDEA

122-B

Travaux de reboisement d’anciens taillis, taillis sous futaie ou de futaies de qualité médiocre, travaux de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie

DDAF/DDEA

125-A

soutien à la desserte forestière

DDAF/DDEA

211 - ICHN

 

DDAF/DDEA

214-A

Mesure agroenvironnementale pour les systèmes herbagers extensifs

DDAF/DDEA

214-B

Mesure agroenvironnementale pour la diversification des assolements en cultures arables

DDAF/DDEA

226-A

reconstitution du potentiel forestier-plan chablis

DDAF/DDEA


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