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Demande de fonds européens :
la nouvelle programmation 2014-2020 est lancée !


Pour la période 2014-2020, la région gère les trois fonds européens FEDER, FSE et FEADER pour un montant de 776 millions d’euros.

De nombreux projets bourguignons seront ainsi financés par le biais des fonds européens : le FEDER (fond européen de développement régional) et le FSE (fond social européen) appuieront des projets liés à la recherche et l’innovation, l’aide à la compétitivité des PME, le développement durable et la protection de l’environnement, l’accès aux technologies de l’information et de la communication, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la formation professionnelle tout-au-long de la vie. Le FEADER (fond européen agricole pour le développement rural) soutiendra quant-à lui la compétitivité des filières agricoles et forestières et le développement des territoires ruraux.

Vous avez un projet ? Vous voulez en savoir plus sur les aides européennes ? Vous pouvez nous contacter par mail aux adresses suivantes :
-federfse@cr-bourgogne.fr, pour les projets liés au FEDER ou au FSE
-feader@cr-bourgogne.fr, pour les projets liés au FEADER


 
 

Appel à manifestation d’intérêt


Graphisme : Laurence Berthel
cliquez pour agrandir l'image Graphisme : Laurence Berthel

Pour un développement urbain durable

La région Bourgogne lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des huit territoires urbains bourguignons pour mettre en œuvre l’axe du Programme Opérationnel dédié au développement urbain durable. Date limite de candidature : 31 mars 2015.

Pour connaître les modalités complètes de l’appel à manifestation, vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.


 

Dates clés


2015

1er juin 2015 : lancement officiel de la nouvelle programmation des fonds européens en Bourgogne
14h/18h - Parc des expositions et des congrès de Dijon (les modalités d’inscription seront communiquées ultérieurement)

1er au 31 mai : 3ème édition du Joli Mois de l’Europe en Bourgogne
Cliquez ici pour consulter le programme, ou vous inscrire en tant que participant

Réunions d’information sur les aides européennes aux projets locaux organisées par l’association des maires de la Côte-d’Or (AMF21) :
6 février à 17h30 (centre socio-culturel de Mirebeau-sur-Bèze)
- 13 février à 17h30 (salle des fêtes de La-Roche-en-Brenil)
Contact : 03 80 74 70 15- - contact@amf21.fr

5 février : 1er comité de suivi pour la programmation 2014-2020 des fonds européens en Bourgogne
(présentation de la nouvelle programmation, critères de sélection et circuit de gestion des dossiers, articulation avec les autres programmes...)
Cliquez ici pour vous inscrire ou consulter l’ordre du jour

6 février : comité régional de programmation


 

Fonds européens, 1er comité de suivi


Crédit photo : CRB - Pierre Combier
Crédit photo : CRB - Pierre Combier

Jeudi 5 février a eu lieu, à l’hôtel de région, le premier comité de suivi du programme opérationnel FEDER-FSE et du programme de développement rural FEADER 2014-2020.


Le programme opérationnel FEDER-FSE a été adopté par la commission européenne le 26 novembre 2014. Cliquez ici pour télécharger le programme opérationnel

La gouvernance se met désormais en place, c’est-à-dire les instances qui vont approuver, sélectionner les projets et engager les crédits européens :

Le comité de suivi :
Il est le garant de la « vie » d’un programme européen. Ses principales missions sont :
- l’examen des programmes (exécution, avancement…),
- la définition des critères de sélection des projets,
- les éventuelles modifications en cours de programmation (maquette financière…),
- l’évaluation des actions, la stratégie de communication.
Il veille également à la cohérence entre les différents programmes.

Le prochain comité de suivi se tiendra en novembre 2015.

Le comité régional de programmation :
Il émet un avis consultatif sur les demandes de subventions. Il se réunira le 3 avril et le vendredi 22 mai 2015.

• La décision d’attribution des subventions relève finalement de l’assemblée régionale.

A l’ordre du jour du comité de suivi du 5 février :
- le circuit de gestion des dossiers et l’articulation entre le FEADER, le FSE et les programmes inter régionaux, ainsi que la définition des critères de sélection des projets éligibles,
- un point sur le programme de développement rural et les critères d’attribution des fonds agricoles et du développement rural : le circuit de gestion, la présentation des candidatures LEADER.
Vous pouvez télécharger ici la présentation du comité de suivi.


 
 
 
 
 
 
 
 
 

L’élaboration des programmes européens 2014-2020 en Bourgogne



Image joli mois europe 2013

L’élaboration des programmes européens 2014-2020

L’élaboration des programmes européens pour la prochaine génération 2014-2020 est pilotée au niveau régionale par les services de l’Etat et le conseil régional. Actuellement,  une large concertation avec plus de 200 partenaires bourguignons issus de toute la société civile est menée.

 
La stratégie «Europe 2020»

 Cette stratégie repose sur les investissements à prévoir pour atteindre les objectifs que l’Union européenne s’est fixé en vue d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Ces objectifs sont :

  •  remonter le taux d’emploi à au moins 75 % contre 69 % aujourd’hui ;
  • consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement, au lieu des 2 % actuels ;
  • réaffirmer les objectifs de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique (dits «20/20/20» soit 20% d’énergie renouvelable, 20% de diminution des gaz à effet de serre et 20% de diminution de la consommation énergétique) ;
  • réduire le taux de pauvreté de 25 %, ce qui reviendrait à faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté ;
  • réduire le taux d’abandon scolaire à 10 % et porter à 40 % la proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur ou atteint un niveau d’études équivalent.
     



• Quelle aide européenne pour mon projet ?

• A quel service m’adresser ?

• Où consulter les dossiers de candidature ?

• Quelles sont mes obligations en tant que bénéficiaire d’une subvention ?

• Où trouver les logos utiles pour réaliser mes actions de communication ?



Les fonds européens en Bourgogne 2007-2013 :



FEDER

Développement
régional


FEADER

Développement
rural


FSE

Emploi, formation,
insertion sociale


FEAGA

Restructuration
agricole


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